Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Salka GIRARDI, Psychologue et Psychosociologue Clinicienne, exerçant sous le numéro SIRET 52286857900015, dont le siège social est situé au 37-39 avenue Joffre, 92250 La Garenne Colombes (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services.  

Le Prestataire exerce son activité dans le respect de la Convention SYNTEC (pour les prestations relevant de son champ d'application), des règles d'usage de la profession de psychologue clinicien (notamment le Code de Déontologie des Psychologues en vigueur) et des normes d'intervention des psychosociologues.

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les prestations suivantes :  

• Téléconsultations individuelles (dans le cadre de la psychologie clinique)

• Consultations à destination des équipes (dans le cadre de la psychosociologie et du conseil organisationnel)

• Conférences (pouvant aborder des thématiques de psychologie, de psychosociologie et de dynamique humaine)

• Projets et missions spécifiques (relevant de la psychologie clinique, de la psychosociologie et du conseil)

Article 2 : Devis et Commande

Pour les consultations d'équipe, les conférences et les projets/missions spécifiques, un devis personnalisé sera établi par le Prestataire et soumis au Client. Le devis précisera notamment la nature des prestations, leur durée, les modalités de réalisation, le prix et les conditions de paiement.

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception par le Prestataire du devis signé par le Client et, le cas échéant, du paiement de l'acompte prévu.

Pour les téléconsultations individuelles, la réservation s'effectue via mon site internet dans la rubrique Créneaux disponibles. La validation de la réservation par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 : Prix et Conditions de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.

• Téléconsultations individuelles : Le paiement est dû lors de la réservation via mon site internet dans la rubrique Créneaux disponibles.

• Consultations d'équipe et Projets/Missions : Les honoraires sont à régler intégralement à l'avance avant la consultation, ce qui permet de bloquer définitivement la date. Aucun remboursement ne sera effectué. Le report de la session est possible une seule fois, sous réserve d'en informer le Prestataire au moins une semaine à l'avance. Passé ce délai, la session sera considérée comme réalisée et due dans son intégralité.

• Conférences : Un acompte de 30 % du prix total est payable à la signature du devis pour bloquer la date et lancer la production. Cet acompte est non remboursable. La totalité des honoraires devra être réglée au plus tard 7 jours avant la date initialement prévue de la conférence.

  Un seul report de la conférence est possible, sous réserve d'en informer le Prestataire au moins 1 mois avant la date initiale. Passé ce délai, ou en cas de demande de second report, la prestation sera considérée comme annulée et la totalité du montant convenu sera due.

Tout retard de paiement pourra entraîner de plein droit l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Le Prestataire, Salka GIRARDI, conserve l'intégralité des droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur tous les documents, supports, outils, méthodologies et contenus créés, développés ou utilisés dans le cadre des prestations (notamment les supports de conférence, les analyses, les rapports, etc.). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au Client, sauf accord écrit spécifique.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, adapter, modifier ou commercialiser les éléments susmentionnés sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 5 : Respect des Normes Éthiques et Confidentialité

Le Prestataire, Salka GIRARDI, s'engage à exercer ses activités dans le strict respect des normes éthiques et du secret professionnel, conformément au Code de Déontologie des Psychologues en vigueur et aux principes fondamentaux de la psychosociologie.

Les informations et données échangées avec le Client dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf obligation légale. Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des informations partagées par le Prestataire et les autres participants lors de consultations d'équipe ou de conférences.

Article 6 : Conditions d'Annulation et de Report

• Téléconsultations individuelles : Aucun remboursement ne sera effectué pour toute téléconsultation réservée et validée.

• Consultations à destination des équipes : Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation de la consultation. Le Client a la possibilité de reporter la consultation une seule fois en informant le Prestataire au moins une semaine à l’avance et sous réserve des disponibilités. Si le report n’est pas effectué dans ce délai ou en cas d’indisponibilité, la consultation sera considérée comme due dans son intégralité.

• Conférences : Un acompte de 30 % du prix total est payable à la signature du devis pour bloquer la date et lancer la production. Cet acompte est non remboursable. La totalité des honoraires devra être réglée au plus tard 7 jours avant la date initialement prévue de la conférence.

  Un seul report de la conférence est possible, sous réserve d'en informer le Prestataire au moins 1 mois avant la date initiale. Passé ce délai, ou en cas de demande de second report, la prestation sera considérée comme annulée et la totalité du montant convenu sera due.

• Projets et missions spécifiques : En cas d'annulation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué. Le Client a la possibilité de demander un report unique, sous réserve de disponibilité du Prestataire et en informant ce dernier au moins une semaine à l'avance. Passé ce délai, toute demande de report pourra être refusée ou entraîner des frais supplémentaires.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, Salka GIRARDI, est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, la perte de bénéfices, le préjudice commercial ou le manque à gagner.

Le Client est seul responsable des informations et documents qu'il fournit au Prestataire.

Article 8 : Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations due à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence en vigueur (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophe naturelle, incendie, grève générale, difficultés d'approvisionnement, etc.), dans la mesure où cette inexécution est directement liée à cet événement. La partie empêchée devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais de la survenance et de la cessation de cet événement.

Article 9 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (lieu du siège social du Prestataire).  

Article 10 : Dispositions Diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Les présentes CGV sont en vigueur à compter du 11 avril 2025. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.

Salka GIRARDI

11 avril 2025