Préambule

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

Salka GIRARDI EI, entrepreneure individuelle relevant du régime de la micro-entreprise,
SIRET : 522 868 579 00015
Siège : 37-39 avenue Joffre, 92250 La Garenne-Colombes
Email : contact@salkagirardi.com
Site : www.salkagirardi.com

ci-après désignée « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou d’un contenu proposé par le Prestataire, ci-après désignée « le Client ».

Le Prestataire propose des conférences, des Analyses confidentielles ainsi que des livres et contenus éditoriaux, notamment publiés sous le nom SG Éditions.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux offres suivantes :

• conférences et interventions ;

• rendez-vous de travail préalable à l’organisation d’une conférence ;

• Analyses confidentielles ;

• projets et missions intellectuelles spécifiques ;

• livres et contenus éditoriaux ;

• contenus numériques, notamment textes, audios et vidéos.

La nature, le périmètre et les conditions propres à chaque offre sont précisés sur le site, lors de la réservation ou dans le devis correspondant.

Article 2 - Commande

2.1 Prestations réservées en ligne

Les prestations proposées à prix fixe sont commandées directement sur le site ou par l’intermédiaire de l’outil de réservation utilisé par le Prestataire.

La commande devient définitive après :

• la sélection de la prestation ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• le paiement du prix indiqué ;

• la confirmation de la réservation.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la commande.

2.2 Prestations sur devis

Les conférences, projets et missions spécifiques font l’objet d’un devis précisant notamment leur contenu, leur prix, leurs conditions de réalisation et leur calendrier.

La commande devient ferme après signature du devis et versement des sommes prévues, notamment de l’acompte éventuel.

Toute demande supplémentaire ou modification importante du périmètre initial peut donner lieu à un nouveau devis ou à un avenant.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le Prestataire bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les factures concernées.

3.1 Analyse confidentielle

L’Analyse confidentielle est payable intégralement lors de la réservation.

La prestation comprend les éléments indiqués sur sa page de présentation, notamment le questionnaire préparatoire, l’entretien d’analyse et la remise d’une note d’analyse confidentielle.

3.2 Rendez-vous de travail pour une conférence

Le rendez-vous consacré à l’étude d’une demande de conférence est facturé 520 € et payable intégralement lors de la réservation en ligne.

Cette somme rémunère l’examen de la demande, le rendez-vous de travail ainsi que l’élaboration d’une proposition et d’un devis. Elle reste acquise quelle que soit la suite donnée à la proposition.

Lorsque la conférence est confirmée, les 520 € déjà versés sont déduits du montant restant dû.

3.3 Confirmation d’une conférence

La conférence est confirmée à réception :

• du devis signé ;

• d’un acompte correspondant à 30 % du prix de l’intervention.

Le versement de l’acompte déclenche la préparation de la conférence.

Sauf disposition différente prévue au devis, le solde est payable au plus tard sept jours avant la date de l’intervention.

3.4 Retard de paiement des Clients professionnels

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités calculées au taux prévu par la réglementation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout Client professionnel, sans préjudice des frais supplémentaires pouvant être réclamés sur justificatifs.

Article 4 - Analyse confidentielle

L’Analyse confidentielle est une prestation intellectuelle individuelle comprenant un questionnaire préparatoire, un entretien d’analyse en visioconférence et la remise d’une note d’analyse confidentielle.

Elle porte exclusivement sur la situation de la personne qui en fait la demande, à partir des informations et documents qu’elle communique. Le Client demeure responsable de leur exactitude, de leur licéité et de leur pertinence au regard de la demande.

La prestation est réservée aux personnes majeures agissant pour leur propre compte.

L’Analyse confidentielle n’a pas pour objet d’établir un diagnostic médical, une expertise juridique ou réglementée, un certificat, une prédiction ni une évaluation psychologique ou comportementale d’un tiers absent.

Les informations relatives à des tiers peuvent être prises en considération lorsqu’elles constituent des éléments de contexte nécessaires à l’examen de la situation du Client. Elles ne donnent pas lieu à une évaluation de ces personnes.

Le Prestataire peut refuser ou interrompre la prestation lorsque la demande porte principalement sur l’évaluation d’un tiers absent, relève d’une situation nécessitant une réponse urgente ou un dispositif de soin, sort du périmètre de la prestation ou ne permet pas de réaliser l’analyse dans des conditions suffisamment sérieuses.

La note remise restitue l’analyse réalisée à partir des éléments communiqués. Elle ne contient aucune promesse de résultat et ne se substitue pas aux décisions du Client, qui demeure responsable de l’usage qu’il fait de l’analyse reçue.

Article 5 - Conférences

5.1 Nature de l’intervention

Les conférences proposent une lecture originale et structurée de phénomènes contemporains.

Elles ne constituent ni une formation professionnelle, ni un audit, ni une mission de conseil approfondie, sauf accord exprès prévu au devis.

5.2 Conditions de réalisation

Le Client communique les informations nécessaires à la préparation de l’intervention, notamment :

• le contexte ;

• le public concerné ;

• le nombre prévisionnel de participants ;

• les attentes particulières ;

• les conditions matérielles et techniques ;

• les modalités d’accueil, de déplacement et d’hébergement éventuelles.

Toute modification substantielle du contexte, du format, du public ou des conditions de réalisation peut entraîner une révision du devis.

5.3 Captation et enregistrement

Toute captation photographique, sonore ou audiovisuelle est soumise à l’autorisation écrite préalable du Prestataire.

En l’absence d’autorisation, l’enregistrement, la reproduction et la diffusion de la conférence sont interdits.

Lorsqu’une captation est autorisée, ses conditions d’utilisation, de diffusion, de rediffusion et d’archivage font l’objet d’un accord écrit distinct.

5.4 Annulation ou report

Les conditions d’annulation et de report propres à la conférence sont précisées dans le devis.

À défaut de dispositions particulières :

• l’acompte versé reste acquis au Prestataire en cas d’annulation par le Client ;

• une demande de report doit être adressée au moins trente jours avant l’intervention ;

• le report reste soumis à la disponibilité du Prestataire ;

• les frais déjà engagés demeurent dus.

Si la conférence ne peut être assurée par le Prestataire, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées, sauf accord entre les parties sur une nouvelle date.

Article 6 - Report, annulation et absence aux rendez-vous réservés en ligne

Les dispositions du présent article s’appliquent aux rendez-vous intitulés « Réserver une Analyse confidentielle » et « Organiser une conférence ».

Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée par écrit à contact@salkagirardi.com.

Sous réserve du droit de rétractation applicable aux Clients consommateurs, toute réservation confirmée est ferme et ne donne lieu à aucun remboursement.

Le Client peut demander le report de son rendez-vous une seule fois, à condition que sa demande soit formulée au moins soixante-douze heures avant l’horaire prévu. La nouvelle date doit intervenir dans un délai maximal de trente jours suivant la date initialement convenue, parmi les disponibilités proposées par le Prestataire.

Toute demande formulée moins de soixante-douze heures avant le rendez-vous, ainsi que toute absence du Client à l’horaire convenu, ne donne lieu ni à remboursement ni à nouveau report. La prestation demeure intégralement due.

Une circonstance grave et imprévisible, portée à la connaissance du Prestataire dans les meilleurs délais, pourra faire l’objet d’un examen particulier. Cet examen ne confère aucun droit automatique au report ou au remboursement.

Lorsque l’empêchement est imputable au Prestataire, une nouvelle date est proposée. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.

Article 7 - Droit de rétractation applicable aux prestations

Lorsqu’un Client consommateur commande une prestation à distance, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Lorsque la prestation doit commencer avant l’expiration de ce délai, son exécution ne peut débuter qu’après une demande expresse du Client.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, le droit de rétractation est perdu lorsque le Client a :

• expressément demandé son exécution immédiate ;

• expressément reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après son exécution complète.

Si le Client se rétracte après avoir demandé le commencement de la prestation, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé.

La demande de rétractation peut être adressée à contact@salkagirardi.com au moyen d’une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.

Article 8 - Livres et contenus éditoriaux

8.1 Livres sur support matériel

Le prix et les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les livres sont expédiés à l’adresse communiquée par le Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une erreur d’adresse imputable au Client.

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Prestataire ou défaut du produit.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

8.2 Contenus numériques

Les contenus numériques sont destinés à un usage personnel ou interne au Client, selon la nature de la commande.

Lorsque leur fourniture commence immédiatement après l’achat, le Client consommateur doit expressément :

• consentir à leur exécution avant l’expiration du délai de rétractation ;

• reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture.

Ces accords doivent être recueillis séparément avant le paiement.

Le Prestataire demeure tenu des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les conférences, textes, analyses, notes, enregistrements, concepts formalisés, supports et contenus proposés par le Prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La commande ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Sauf autorisation écrite, il est interdit de :

• reproduire ou diffuser les contenus ;

• les publier ou les mettre à disposition de tiers ;

• les adapter ou les intégrer à une formation, une offre de conseil, un programme ou une communication ;

• les exploiter commercialement ;

• les utiliser pour alimenter ou entraîner un système d’intelligence artificielle, une base de données ou un outil automatisé.

Les citations courtes restent possibles dans les limites prévues par la loi, sous réserve de mentionner clairement l’autrice et la source.

Les idées générales, informations et méthodes non protégeables en elles-mêmes restent soumises au droit applicable.

Article 10 - Utilisation des notes d’Analyse confidentielle

La note d’Analyse confidentielle est exclusivement destinée à la personne ayant commandé la prestation.

Elle est remise pour son usage personnel et dans le cadre de la situation ayant fait l’objet de l’analyse.

Elle ne peut, sans autorisation écrite préalable :

• être publiée ou diffusée publiquement ;

• être transmise à des tiers étrangers à la mission ;

• être reproduite dans une offre commerciale, une formation ou une publication ;

• être modifiée puis présentée comme provenant du Prestataire.

Article 11 - Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter avec une stricte confidentialité les informations, documents et éléments reçus dans le cadre d’une Analyse confidentielle ou d’une mission spécifique.

Ces éléments ne sont utilisés que pour l’exécution de la prestation.

Ils ne sont pas communiqués à des tiers, sauf :

• accord exprès du Client ;

• nécessité technique strictement liée à l’exécution de la prestation ;

• obligation légale ou décision d’une autorité compétente ;

• nécessité de protéger les droits du Prestataire en cas de litige.

Le Client est invité à ne transmettre que les informations nécessaires et à anonymiser, lorsque cela est possible, les données concernant des tiers.

Article 12 - Absence de prise en charge médicale ou psychothérapeutique

Les offres présentées sur le site relèvent d’un travail intellectuel de lecture, d’analyse et de compréhension.

Elles ne constituent pas :

• un acte médical ;

• un diagnostic ;

• une psychothérapie ;

• un traitement psychologique ou psychiatrique ;

• une prise en charge d’urgence ;

• une consultation juridique ou financière.

Elles ne se substituent pas à l’intervention d’un professionnel habilité lorsque la situation l’exige.

Article 13 - Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi.

Le Client reste responsable :

• des informations qu’il communique ;

• des décisions qu’il prend ;

• de l’utilisation des contenus et analyses ;

• du respect des droits des tiers.

À l’égard des Clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée.

Les pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou atteintes à l’image sont exclues, sauf disposition légale impérative contraire.

Aucune limitation prévue par les présentes CGV ne s’applique en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou lorsqu’une disposition légale interdit une telle limitation.

Article 14 - Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 15 - Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :

Salka GIRARDI EI
37-39 avenue Joffre
92250 La Garenne-Colombes
contact@salkagirardi.com

La réclamation doit permettre d’identifier la commande et exposer clairement son objet.

Article 16 - Médiation de la consommation

La désignation d’un médiateur de la consommation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation est actuellement en cours.

Ses coordonnées et les modalités de saisine seront publiées dès la validation de la convention.

Dans l’intervalle, toute réclamation peut être adressée à : contact@salkagirardi.com.

Article 17 - Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont traitées pour la gestion des commandes, réservations, paiements, devis, factures et échanges liés aux prestations.

Les modalités de traitement et les droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@salkagirardi.com.

Article 18 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable.

Le Client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution, saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront publiées sur le site.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence prévues par le droit commun restent applicables, sous réserve de toute clause particulière valablement convenue dans un devis.

Article 19 - Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle acceptée au jour de la commande.

CGV en vigueur à compter du 30 mars 2026.

Salka GIRARDI EI
SIRET : 522 868 579 00015