Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Salka GIRARDI, Psychologue et Psychosociologue Clinicienne, immatriculée sous le numéro SIRET 522 868 579 00015, dont le siège social est situé 37-39 avenue Joffre, 92250 La Garenne-Colombes (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à l’achat de prestations ou de contenus proposés par le Prestataire.

Le Prestataire exerce son activité dans le respect :

• du Code de déontologie des psychologues en vigueur,

• des règles professionnelles de la psychosociologie,

• et, le cas échéant, de la Convention SYNTEC pour les prestations relevant de son champ d’application.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les prestations et contenus suivants :

• Téléconsultations individuelles (psychologie clinique)

• Consultations d’équipes (psychosociologie et analyse organisationnelle)

• Conférences

• Projets et missions spécifiques

• Contenus éditoriaux et numériques : livres, textes, audios, vidéos, outils conceptuels et supports de réflexion

Article 2 – Devis et commande

Pour les prestations sur devis (consultations d’équipes, conférences, projets et missions spécifiques), un devis détaillé est établi.
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et, le cas échéant, du paiement de l’acompte.

Pour les téléconsultations et contenus numériques, la commande s’effectue via le site internet du Prestataire.
La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes CGV.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Téléconsultations individuelles : paiement intégral exigé lors de la réservation.

• Consultations d’équipes / projets / missions : paiement intégral à l’avance. Aucun remboursement. Un report unique possible sous réserve d’un préavis minimum d’une semaine.

• Conférences : acompte de 30 % non remboursable à la signature. Solde exigible au plus tard 7 jours avant la date prévue. Un report unique possible avec préavis d’un mois.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales.

Article 4 – Propriété intellectuelle (prestations)

L’ensemble des contenus, documents, analyses, méthodologies, outils, supports et productions intellectuelles fournis ou utilisés par le Prestataire sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Aucune cession de droits n’est consentie, sauf accord écrit spécifique.

Il est strictement interdit au Client, sans autorisation écrite préalable, de :

• reproduire, adapter, diffuser ou exploiter ces éléments,

• les utiliser dans un cadre de formation, coaching, accompagnement, conseil, supervision ou transmission,

• les intégrer à des dispositifs pédagogiques, programmes, offres commerciales ou institutionnelles.

Article 5 – Confidentialité et éthique

Le Prestataire est tenu au secret professionnel et au respect strict des règles éthiques de sa profession.

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations, échanges et productions auxquels il a accès, notamment dans le cadre de consultations collectives ou conférences.

Article 6 – Annulation et report

Aucun remboursement n’est effectué, quelle que soit la prestation.

Les conditions de report sont strictement limitées et définies à l’article 3.
Tout report hors délai ou non accordé rend la prestation intégralement due.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

Sont expressément exclus :

• pertes d’exploitation,

• pertes financières,

• pertes de chance,

• conséquences liées à l’usage ou à l’interprétation des contenus.

Le Client demeure seul responsable des informations qu’il transmet et de l’usage qu’il fait des prestations et contenus.

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Article 10 – Dispositions diverses

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.

Article 11 – Conditions spécifiques aux contenus éditoriaux et numériques

11.1 Nature et droits d’usage

Les livres, audios, vidéos, textes et outils proposés constituent des œuvres protégées.

L’achat confère un droit d’usage strictement personnel, individuel et non transférable.

11.2 Interdictions formelles

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :

• toute diffusion publique ou collective,

• toute réutilisation dans des offres de coaching, formation, accompagnement, conseil ou supervision,

• toute récupération conceptuelle, reformulation, extraction ou intégration dans un cadre professionnel ou commercial,

• toute utilisation à des fins pédagogiques ou institutionnelles,

• toute revente ou cession, même partielle.

11.3 Clause anti-IA

Les Contenus ne peuvent en aucun cas être :

• utilisés pour entraîner, alimenter ou améliorer un système d’intelligence artificielle,

• intégrés à des bases de données, prompts, modèles de langage ou outils automatisés,

• utilisés à des fins de génération, reformulation ou synthèse par IA,
  qu’elle soit publique, privée, open-source ou propriétaire.

11.4 Citation

Toute citation, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable et doit mentionner explicitement l’auteur : Salka GIRARDI.

Article 12 – Non-substitution à un traitement

Les contenus proposés relèvent exclusivement d’un travail de réflexion, d’analyse et de compréhension.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• un acte psychothérapeutique,

• un diagnostic,

• un traitement ou un suivi psychologique ou psychiatrique.

Ils ne se substituent à aucune prise en charge par un professionnel de santé habilité.

Article 13 – Droit de rétractation (contenus numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dès lors que :

• l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client,

• le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

La validation de la commande vaut reconnaissance expresse de cette renonciation.

CGV en vigueur à compter du 06 février 2026
Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Salka GIRARDI
06 Février 2026